Aléas judiciaires

Papy Mougeot · 30-11-2012 17:38:19

J'ai reçu, par courrier simple du Centre de Rennes, une contravention pour stationnement gênant sur un trottoir d'une commune du Val de Marne proche de mon domicile où je n'ai pas mis les pieds depuis plus d'un an.

Le n° d'immat. correspond à celui de ma Lexus qui, au jour indiqué, dormait dans son box, batterie débranchée et la marque mentionnée est Peugeot.

Au mieux, il s'agit d'une erreur de transcription de l'immatriculation, au pire d'une usurpation de plaques

Le verso de la prune précise : "Je suis informé qu'en cas d'usurpation de plaques, je peux demander mon changement d'immatriculation à la préfecture de mon lieu de domicile".

Je vais, bien sur, adresser une "requête en exonération" en fournissant copie des 2 cartes grises en ma possession, par LRAR, en espérant que les em s'arrêteront là !

Dernière modification par Papy Mougeot (30-11-2012 17:40:09)

SEB · 30-11-2012 18:12:00

Ah oui pas kool cette histoire, mais ça devrait le faire wink

magnum · 30-11-2012 18:21:56

Déjà connu ça...ma Lotus s'était transformée en BM...à Lille...pour un soucis de stationnement !

Un courrier avec une copie de ma carte grise...pas de nouvelles depuis 1 an !

Papy Mougeot · 30-11-2012 18:55:33

En principe, si la contravention est classée sans suite "vous en serez alors informé(e) par courrier"

Boris Vassilieff · 30-11-2012 20:46:35

T'as vraiment pas de bol sad

Papy Mougeot a écrit :

en fournissant copie des 2 cartes grises en ma possession

Pourquoi les 2 cartes grises ? Je ne comprends pas trop.

shadow · 30-11-2012 21:07:56

Ta vraiment la poisse avec les bleus papy sérieux

asian92 · 30-11-2012 21:33:50

Des que c'est pas une procedure "courante", ils mettent souvent longtemps avant de reagir. Moi, j'avais paye une prune a l'epoque, pour non paiement du stationnement (c'etait a paris), j'avais vu le petit papillon sur mon pare-brise un midi, le soir, en revenant, plus de contravention. J'avais fait un courrier decrivant l'heure, le lieu, etc, avec un cheque au centre de rennes, tout photocopie pour garder une trace evidemment, et ils avaient encaisse mon cheque (11eur). Du coup, je m'etais dit, tout est ok. Un mois après, lettre d'huissier pour amende majoree (33eur+8eur de frais de dossier). Procedure : envoyer le règlement a l'huissier, et pour toute reclamation, faire un courrier a l'OMP. Vu qu'il fallait payer sous huitaine, rebelotte, cheque, copie des courrier, lettre a l'OMP (ou OPJ, je ne souviens plus) avec toutes les pieces justificatives pour les 2 règlements. Pas de news pendant 16 mois, jusqu'au jour ou je recois un courrier, je me dis, flute, encore un pv, et la, ce n'etait pas le cas, puisque c'etait le remboursement du trop percu, un cheque avec le montant de l'amende majoree. Donc voilà, 16 mois pour clore un dossier qui devait etre simple a la base, mais qui est devenu un peu long avec toutes les procedures a suivre.

Dernière modification par asian92 (01-12-2012 10:30:01)

asian92 · 30-11-2012 21:37:46

Boris Vassilieff a écrit :

T'as vraiment pas de bol
Papy Mougeot a écrit :
en fournissant copie des 2 cartes grises en ma possession
Pourquoi les 2 cartes grises ? Je ne comprends pas trop.

+1
En tout cas, j'espere pour toi Papy que cela ne trainera pas trop, et surtout que cela ne prendra pas une tournure trop em...... !

Nahadec27 · 30-11-2012 21:40:30

shadow a écrit :

Ta vraiment la poisse avec les bleus papy sérieux

Attention il y en a sur le forum big_smile

Bon je m'arrête là où je vais avoir de la viste big_smile :D

magnum · 30-11-2012 23:56:59

En même temps j'avais joint une lettre timbrée pour la réponse...je la receverai peut être un jour...

shadow · 30-11-2012 23:59:13

Nahadec27 a écrit :

shadow a écrit :
Ta vraiment la poisse avec les bleus papy sérieux
Attention il y en a sur le forum
Bon je m'arrête là où je vais avoir de la viste :D

Je sais Tkt mais y'en à au moins un qui peut rien contre moi pour le deuxième pas d'inquiétude c'est un gentil gendarme donc no Soucy lool

Mais c'est pas la première fois qu'il arrive des problème de ce genre à papy du moins des problème véhicule/préfecture de police

tobiasfunke · 01-12-2012 08:02:29

perso,ca fait trois ans que je bataille avec les administrations...
je recois regulierement (2 ou 3 fois par an) des amendes mineures pour ma voiture precedente...
courrier a l OPJ de ma ville,photocopie de l acte de vente et de session de vehicule,le tout avec AR.
Et malgre ca,jai deja eu deux fois 345 preleves sur mon compte (amende majoree au max ).
là,je bataille avec le garage a qui jai vendu ma voiture pour obtenir le nom du nouveau proprietaire et lui expluquer gentiment deux-trois trucs !!!

Dernière modification par tobiasfunke (01-12-2012 08:03:39)

Boris Vassilieff · 01-12-2012 11:18:32

tobiasfunke a écrit :

je recois regulierement (2 ou 3 fois par an) des amendes mineures pour ma voiture precedente...
courrier a l OPJ de ma ville,photocopie de l acte de vente et de session de vehicule,le tout avec AR.

Pour me prémunir contre ce genre de désagréments lors de la vente de l'IS (à un particulier), j'ai moi-même fait la demande de certificat d'immatriculation à la préfecture. J'ai complété le formulaire, réuni les pièces justificatives et envoyé le tout en LRAR (de ma poche). L'acheteur n'a eu qu'à signer et à faire le chèque à l'ordre du Trésor Public.

Bien m'en a pris car trois mois après, le gonze roulait encore avec les anciennes plaques alors qu'il avait son nouveau certificat d'immatriculation depuis belle lurette. Mais cette fois, c'est lui qui risquait gros : Article L317-2

Quand je lui ai fait savoir ce qu'il risquait, il s'est empressé de les faire changer...

bfi · 01-12-2012 13:51:27

Boris Vassilieff a écrit :

Quand je lui ai fait savoir ce qu'il risquait, il s'est empressé de les faire changer...

t'aurais pas du !

il aurait compris, au moins.

Dernière modification par bfi (01-12-2012 13:51:54)

tobiasfunke · 01-12-2012 16:29:06

Boris Vassilieff a écrit :

tobiasfunke a écrit :
je recois regulierement (2 ou 3 fois par an) des amendes mineures pour ma voiture precedente...
courrier a l OPJ de ma ville,photocopie de l acte de vente et de session de vehicule,le tout avec AR.
Pour me prémunir contre ce genre de désagréments lors de la vente de l'IS (à un particulier), j'ai moi-même fait la demande de certificat d'immatriculation à la préfecture. J'ai complété le formulaire, réuni les pièces justificatives et envoyé le tout en LRAR (de ma poche). L'acheteur n'a eu qu'à signer et à faire le chèque à l'ordre du Trésor Public.
Bien m'en a pris car trois mois après, le gonze roulait encore avec les anciennes plaques alors qu'il avait son nouveau certificat d'immatriculation depuis belle lurette. Mais cette fois, c'est lui qui risquait gros : Article L317-2
Quand je lui ai fait savoir ce qu'il risquait, il s'est empressé de les faire changer...

prochaine fois,je ferai comme ca...
en attendant,vive les administrations !!!

Papy Mougeot · 01-12-2012 17:34:27

Boris Vassilieff a écrit :

T'as vraiment pas de bol
Papy Mougeot a écrit :
en fournissant copie des 2 cartes grises en ma possession
Pourquoi les 2 cartes grises ? Je ne comprends pas trop.

La seconde c'est celle de l'Auris, pour prouver que je n'ai pas de Peugeot, mais je ne sais pas si c'est pertinent

Enfin, si ça fait pas de bien, ça peut pas faire de mal (?).

@Tobiasfunke : Dans un cas analogue, je suis parvenu à faire cesser ce harcèlement en me rendant directement au tribunal de simple police concerné qui, heureusement, était dans mon département pas très loin de mon domicile.

Dernière modification par Papy Mougeot (01-12-2012 17:40:56)

bfi · 01-12-2012 22:44:03

Papy Mougeot a écrit :

J'ai reçu, par courrier simple du Centre de Rennes, une contravention pour stationnement gênant sur un trottoir d'une commune du Val de Marne proche de mon domicile où je n'ai pas mis les pieds depuis plus d'un an.
Le n° d'immat. correspond à celui de ma Lexus qui, au jour indiqué, dormait dans son box, batterie débranchée et la marque mentionnée est Peugeot.
Au mieux, il s'agit d'une erreur de transcription de l'immatriculation, au pire d'une usurpation de plaques
Le verso de la prune précise : "Je suis informé qu'en cas d'usurpation de plaques, je peux demander mon changement d'immatriculation à la préfecture de mon lieu de domicile".
Je vais, bien sur, adresser une "requête en exonération" en fournissant copie des 2 cartes grises en ma possession, par LRAR, en espérant que les em s'arrêteront là !

Rassure toi : ca va bien finir, cette histoire.
c'est juste que c'est une question de temps !...

Idée (pas forcement bonne !!!....) : s'il faut payer tout en contestant, ne paie que 1.
Tu as payé, mais c'est alors à eux de se tourner vers toi comme quoi il y a une erreur sur la somme. Et là tu expliques.

Papy Mougeot · 02-12-2012 18:08:41

Merci pour ton optimisme !

L'avis précise : "Vous contestez avoir commis l'infraction [,] vous n'effectuez pas de paiement []"

bfi · 02-12-2012 21:42:59

Papy Mougeot a écrit :

Merci pour ton optimisme !
L'avis précise : "Vous contestez avoir commis l'infraction [,] vous n'effectuez pas de paiement []"

ah. ok

Rien à voir :
certains disent : pour une amende de 90e tu paies 91 et ca bloque la procédure de retrait des points...!
je ne sais pas si c'est vraiment efficace. En tout cas, pas tres citoyen.
:S

Pascaloo · 03-12-2012 03:08:46

bfi a écrit :

Papy Mougeot a écrit :
Merci pour ton optimisme !
L'avis précise : "Vous contestez avoir commis l'infraction [,] vous n'effectuez pas de paiement []"
ah. ok
Rien à voir :
certains disent : pour une amende de 90e tu paies 91 et ca bloque la procédure de retrait des points...!
je ne sais pas si c'est vraiment efficace. En tout cas, pas tres citoyen.
:S

Je suis fonctionnaire de cette administration.
Payer un montant différent est une "belle légende urbaine", un hoax koi !!!

bfi · 03-12-2012 08:59:37

Pascaloo a écrit :

bfi a écrit :
Papy Mougeot a écrit :
Merci pour ton optimisme !
L'avis précise : "Vous contestez avoir commis l'infraction [,] vous n'effectuez pas de paiement []"
ah. ok
Rien à voir :
certains disent : pour une amende de 90e tu paies 91 et ca bloque la procédure de retrait des points...!
je ne sais pas si c'est vraiment efficace. En tout cas, pas tres citoyen.
:S
Je suis fonctionnaire de cette administration.
Payer un montant différent est une "belle légende urbaine", un hoax koi !!!

c'est mieux de le savoir.
smile

Dernière modification par bfi (03-12-2012 08:59:51)

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